Article n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société BIG-BAG SERVICES (filiale de TRI-SERVICES RECYCLAGE Sàrl) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : schiste rouge, poussier, sables, copeaux de bois, gravillons, gravier, gravats, etc.
Toute prestation accomplie par la société BIG-BAG SERVICES (filiale de TRI-SERVICES RECYCLAGE Sàrl) implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société BIG-BAG SERVICES (filiale de TRI-SERVICES RECYCLAGE Sàrl) s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Article n°3 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- Soit par carte bancaire,
- Soit par virement bancaire.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer la totalité du montant global de la facture.
Article n° 4 : Clause résolutoire
Si dans les quinze (15) jours qui suivent la validation de la commande, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes dues, la vente sera résolue de plein droit.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
La société BIG-BAG Services (Filiale de TRI-SERVICES RECYCLAGE Sàrl) conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société BIG-BAG SERVICES (filiale de TRI-SERVICES RECYCLAGE Sàrl) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues.
Article 6 : Livraison
La livraison est effectuée :
- Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur, sur site,
- Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- L’allocation de dommages et intérêts,
- L’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq (5) jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec AR (Accusé de Réception).
Article n° 7 : Force majeure
La responsabilité de la société BIG-BAG SERVICES (filiale de TRI-SERVICES RECYCLAGE Sàrl) ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution d'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente (CGV) découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
Article n° 8 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente (CGV) est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Briey, Palais de Justice, 4, rue du Maréchal Foch 54150 BRIEY (entrée côté Place de l’Eglise, 2ème étage, Porte 203).
Fait à Trieux, le 04 janvier 2021
Représentant légal de la société :
Jean-Philippe ROSE
Gérant de TRI-SERVICES RECYCLAGE Sàrl
Siège social : Hameau Brabant 54560 ANDERNY